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Urbanisme : Nicolas Sarkozy veut déréglementer

Françoise Vaysse | 29/04/2009 | 17:50 | Urbanisme et aménagement

Lors de l'inauguration de l'exposition sur le Grand Paris à a Cité de l'architecture, Nicolas Sarkozy a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme qu'il juge trop lourd et contraignant.

"Il faut libérer l'offre, déréglementer, augmenter les COS (coefficient d'occupation des sols), rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre aux propriétaires d'agrandir leur maison individuelle, rendre constructible les zones inondables, utiliser les interstices, changer les procédures, changer la façon d'appliquer le droit..." : Nicolas Sarkozy a lancé un vaste mouvement de déréglementation de l'urbanisme en France lors de son intervention sur le Grand Paris.

Le président de la République s'est fixé comme objectif de doubler la construction de logements en Ile-de-France pour la porter à 70.000 logements par an, estimant à 1,5 million le nombre de logements nécessaires à l'horizon 2030. "L'obstacle n'est pas la rareté du foncier mais la façon dont on le gère », a-t-il affirmé avant de chiffrer à 200 kilomètres carrés l'offre foncière, "soit deux fois la superficie de Paris Intra-muros".
"Il faut sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante, changer la philosophie du droit de l'urbanisme", démarche qui impliquera le parlement. "Nul n'est censé ignorer la loi. En matière d'urbanisme, il y a du chemin à faire", a conclu le chef de l'Etat après avoir ironisé sur le code qui fait "8 volumes de 1000 pages". Enfin, il a plaidé pour la fin des zonages, assurant : "Le vieux fonctionnalisme a vécu".

Françoise Vaysse | Source LE MONITEUR.FR

Comment dire? ... je pense qu'il y a certaines abérations dans ces propos :
- ouvrir les zones inondables à la construction
quand on aura plus assez de foncier pour arriver à cette solution, on pourra y réflèchir. mais pour l'instant, la densification, l'urbanisation des interstices est largement faisables et beaucoup plus intelligentes...
je ne pense pas qu'il dira la même chose devant des sinistés des dernières inondations!
- la fin des zonages ...
... donc plus de règles. Des zonages qui sont normalement décidés par le plus grand nombre au travers de la concertation avec les habitants ne devraient pas être remis en cause d'aussi facilement.

Bon, les réformes c'est sympa mais là ça va quand même un peu loin. Je crois avoir appris en cours de droit de l'urbanisme que certaines de ces propositions (plutôt intelligentes!) telles que redensifier ou "changer la façon d'appliquer le droit", existent déjà dans les dernières loi actuellement en application : Loi SRU, nouveaux permis de construire.

je ne suis pas professionnelle encore mais je crois que si ces lois étaient déjà appliquées réellement, la moitié des propositions ci-dessus ne serait plus à rappeler.